Mesure phare pour l’emploi de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, le contrat de génération a eu, selon la Cour des comptes, un effet “quasiment négligeable” sur le chômage. Pourtant, le Gouvernement continue de réclamer de la patience et entend maintenir le cap.
Aucun problème, on continue. C’est un peu la philosophie du Gouvernement sur le contrat de génération, après un bilan peu glorieux dressé par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié cette semaine.
Mesure phare de François Hollande, brandie dès juin 2010, alors qu’il se lance dans campagne pour la primaire socialiste, promesse n° 33 de son programme pour 2012, le contrat de génération doit encourager le recrutement des jeunes de moins de 26 ans et l’embauche ou le maintien dans l’emploi des seniors.
Trois ans après sa mise en place, il doit être “profondément revu”, estiment les Sages, sans quoi il “serait vain d’attendre une plus forte mobilisation des entreprises et il conviendrait d’envisager son extinction”.
Dans leurs réponses, les membres du Gouvernement n’ont pas du tout la même analyse. Pour Michel Sapin et Christian Eckert, “la stabilité est la meilleure solution à apporter pour rendre ce dispositif compréhensible et accessible aux entreprises”. D’après Myriam El-Khomri, “le dispositif est en cours d’appropriation par les entreprises”.
“Les raisons d’un échec”
Objectifs loin d’être atteints, effet sur le chômage quasiment négligeable, dispositif peu lisible et complexe à mettre en œuvre… Les reproches de la Cour des comptes sont pourtant nombreux pour expliquer “les raisons d’un échec”.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, des accords de branche ou d’entreprise devaient venir encadrer ces contrats de génération, sous peine de pénalités allant jusqu’à 1 % de la masse salariale. Or ces pénalités sont “quasiment inappliquées par l’administration en dépit du constat de carences manifestes”, relève la Cour des comptes. Cette obligation de négociation “a été perçue par de nombreuses entreprises comme une contrainte et non comme une opportunité”, qui a “fait passer au second plan l’intérêt de l’aide financière de 4000 euros par emploi”.
Les entreprises qui font partie d’un groupe de plus de 300 salariés ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Cette limitation doit être supprimée, estime la Cour des comptes, afin de ne pas pénaliser “de nombreuses entreprises relevant du commerce et de la distribution”. Pas question, explique le ministre des Finances, car ce “serait contraire aux objectifs” et cela créerait “un effet d’aubaine”.
Certes, le poids du contrat de génération sur le budget de l’Etat est modéré, principalement parce que le Gouvernement a réduit la voilure de moitié, avec un financement de 480 millions d’euros par an, compte tenu du faible nombre de contrats signés. Mais l’effet sur le chômage est “quasiment négligeable”, selon la Cour des comptes, qui explique qu’il “bénéficie prioritairement à des jeunes relativement qualifiés et déjà présents dans les entreprises”.
40 300 contrats signés fin juillet 2015
Plus que ces désaccords techniques, les réponses des ministres montrent une véritable différence d’analyse de l’efficacité du contrat de génération. C’est ainsi un portrait presque idyllique que dresse la ministre du Travail, qui parle d’un contrat qui “s’est imposé dans les branches et dans les entreprises comme un dispositif structurant, qui permet de donner un nouvel élan au dialogue social” et qui “trouve sa place dans la négociation au sein des branches et des entreprises”.
Malgré ces louanges, le Gouvernement a apporté de nombreux ajustements pour tenter de relancer un dispositif qui n’a jamais réussi à décoller : report de la date limite pour l’adoption d’accords d’entreprise, aide financière doublée de 4000 à 8000 euros en cas de recrutement d’un jeune et d’un senior, âge maximum d’éligibilité passé de 26 à 30 ans… Rien n’y a fait.
L’idée était d’arriver à la signature de 500 000 contrats de génération en 2017. Avec 40 300 signés fin juillet 2015, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date, l’objectif est loin d’être atteint. Réponse de la ministre : les chiffres annoncés n’étaient pas un objectif, mais “un ordre de grandeur”. Qui est donc plus de cinq fois supérieur au résultat atteint.
Pourtant, selon Myriam El-Khomri, près de trois ans après la loi portant création du contrat de génération, il est encore, selon elle, “prématuré de tirer le constat de son échec”.