Alors qu’il est de bon ton d’accuser l’Europe des défaillances en matière de sécurité après chaque attentat, Pierre Berthelet, chercheur à l’université de Pau-Pays de l’Adour, y voit une stratégie des Etats pour se dédouaner et assure au contraire que, sur certaines questions, l’Europe de la sécurité “avance bien”.
Lelanceur.fr : La menace terroriste qui touche actuellement l’Europe est-elle inédite ?
Pierre Berthelet : Le défi sécuritaire de l’Europe ne date pas d’aujourd’hui. Au sortir de la 2e guerre mondiale, on a créé une Europe économique mais pas une Europe de la sécurité, car les questions sécuritaires relèvent de la compétence des États membres et ils se montrent très sensibles du point de vue du respect de la souveraineté. La situation va évoluer dans les années 1970. Avec le terrorisme palestinien notamment, les liens se sont renforcés entre les polices européennes et entre les services de renseignement. En 1975, les ministres de l’Intérieur se sont réunis pour discuter de terrorisme et des questions de criminalité. L’Europe de la sécurité a commencé à émerger à ce moment-là. Le grand saut qualitatif s’est fait quelques décennies plus tard, avec le 11 septembre 2001. Cette période a vu la naissance de nombreux projets, dont le plus connu est certainement le mandat d’arrêt européen. Si le soufflé était un peu retombé entretemps, force est de constater un nouvel élan depuis un an et demi. J’observe un nouveau 11 septembre pour l’Europe de la sécurité. Il existe une réelle volonté de la part des Etats de faire avancer les choses, même si tout cela va lentement. Rappelons-nous que l’on reste dans des domaines régaliens, donc très sensibles.
lelanceur.fr : Qu’est-ce que vous entendez par un “nouveau 11 septembre” ?
Pierre Berthelet : On voit, pour la France et ses partenaires, une volonté politique de progresser ensemble. De nombreux projets sont sur la table et vont être adoptés rapidement, comme l’extension du casier judiciaire européen aux ressortissants non-européens. Qui plus est, les ministres des 28 États membres, en liaison avec la Commission européenne, planifient déjà l’après-Bruxelles. De nouvelles mesures vont arriver courant 2016. Cela va très vite sur le plan institutionnel : les projets sur la table des négociations sont pratiquement tous en voie d’adoption, si bien que les prochains pointent déjà le bout de leur nez, comme au sujet des frontières électroniques.
lelanceur.fr : Pourquoi dîtes-vous que “Paris pousse pour une Europe de la sécurité ‘à la française'” ?
Pierre Berthelet : C’est le constat d’un paradoxe. Depuis que François Mitterrand a quitté les affaires, nous n’avons pas d’Européens convaincus au pouvoir. Or, je note que la France, victime d’attentats en 2015, pousse des 4 fers pour des solutions européennes. Mais il ne faut pas rêver, je ne pense pas que nos dirigeants se soient réveillés un matin avec le fibre europhile. Pour regagner de la légitimité et un prestige en berne, François Hollande et Manuel Valls surfent sur le mode de l’Etat protecteur face au terrorisme : “Dormez sur vos deux oreilles bonnes gens, nous veillons”. Alors qu’ils se montrent toujours enclins à enjoindre l’Europe de prendre de nouvelles mesures, de même qu’à fustiger les retards de la machine européenne. Cette attitude ne marque pas une europhilie débridée, bien au contraire. Derrière le vernis de “Il faut davantage d’Europe”, il y a une réalité eurosceptique. C’est une manière de dire que ce que l’Europe fait de bien, c’est grâce à eux. En revanche, ses échecs sont uniquement de son seul et unique fait.
lelanceur.fr : Au final, où en est vraiment l’Europe en matière de sécurité ?
Pierre Berthelet : Lorsque l’on essaie de creuser, on trouve des choses vraiment intéressantes. Par exemple, une Europe pénale est en train de se créer pas à pas, comme l’illustre le transfèrement d’Abdeslam. Certains dispositifs fonctionnent bien, notamment le mandat d’arrêt européen que j’ai évoqué et qui consiste à faire en sorte que l’État destinataire du mandat n’a d’autre choix que de s’exécuter, ceci dans des délais très courts. Le mandat d’arrêt européen est même un succès. Mais il y a quand même encore beaucoup de travail à faire. Il existe des manques patents concernant la coopération entre les services de renseignement notamment. On est dans une logique de services rivaux, dans une guerre de polices où chacun essaie de tirer la couverture à soi, ce qui fait que l’Office européen de police, Europol, n’est pas suffisamment alimenté en informations.
lelanceur.fr : Il y a aussi des blocages politiques, on le voit encore avec le PNR…
Pierre Berthelet : Les questions politiquement sensibles sont très clivantes. Le PNR est justement l’exemple des divergences institutionnelles. Mais c’est aussi un débat de fond entre la gauche et la droite, les uns voulant plus de sécurité, les autres voulant le respect des libertés. Cela ne vous rappelle pas les débats largement médiatisés, ces derniers mois, sur le bien-fondé de l’état d’urgence ?
Pour les autres questions moins sensibles, au contraire, l’Europe avance bien. Seulement elles ne sont pas sous la loupe médiatique. Résultat, le citoyen a l’impression que l’Europe de la sécurité patine, mais ce n’est pas le cas. Quand j’entends que l’Europe est morte, c’est non seulement erroné, mais c’est même de la désinformation pure et simple ! À chaque attentat, certains clament haut et fort que l’Europe est à l’agonie. Cela relève d’un discours idéologique complètement en décalage avec la réalité. Il ne faut pas tout confondre. La sécurité, c’est le job des Etats avant tout ! On fait un procès en sorcellerie à l’Europe, car elle n’est pas outillée pour réagir aux crises, comme celles qui éclatent après un attentat. L’Europe a juste des capacités d’appui. Son rôle consiste avant tout à faciliter la coordination des autorités nationales et l’échange d’informations entre les services de terrain et à apporter un soutien, notamment financier.
lelanceur.fr : Face à ces dysfonctionnements, certains avancent l’idée d’un FBI européen. C’est une solution que vous soutenez ?
Pierre Berthelet : L’idée d’un FBI européen, c’est un peu la ritournelle que l’on chante après chaque attentat. J’y suis opposé parce que l’Europe doit, certes, se construire en matière de sécurité, mais cela ne doit pas se faire n’importe comment. Avec un FBI européen, on va créer des grandes structures, des machins qui vont reproduire les mêmes problèmes qu’au niveau national. Il faut se montrer pragmatique. Je suis plutôt partisan de la mise en place de dispositifs davantage performants en matière de partage de l’information entre les polices européennes, de projets destinés à assurer l’interopérabilité des bases de données nationales et d’outils de suivi s’assurant de la bonne collaboration des services de renseignement. Il me paraît important que l’on ait une évaluation régulière, au niveau européen, de l’ensemble des actions menées au plan national, notamment pour apprécier périodiquement le degré de la performance des services antiterroristes. L’Europe a une carte à jouer à ce sujet, d’autant plus que les dispositions juridiques sont déjà prévues dans les traités européens. Encore faut-il que les Etats le veuillent réellement… Il est plus aisé de critiquer l’Europe à travers de beaux discours que de prendre des mesures concrètes.
lelanceur.fr : L’Europe travaille à la mise en place d’un système de Smart Borders, avec une surveillance électronique des frontières. Ce qui risque de faire le bonheur des sociétés privées spécialisées, comme l’écrivait Le Lanceur il y a quelques jours. Est-ce qu’on ne voit pas là encore le poids des lobbies sur les décisions européennes ?
Pierre Berthelet : L’idée de smart borders consiste à verrouiller électroniquement les frontières extérieures de l’UE grâce à la technologie. Questionner les liens étroits entre les industriels et la Commission européenne pour créer ces frontières électroniques est pertinent, ces liens existent. Actuellement, un vaste marché de la sécurité se développe à l’échelon européen, marqué par la collusion entre le secteur privé et le secteur public. Le filon est juteux et les projets européens, de recherche notamment, se multiplient. Mais il faut garder à l’esprit que tout ceci se fait avec l’assentiment des États. Il ne faut pas verser dans la rhétorique des lobbies contre les États. C’est parfaitement faux. D’un côté, le monde industriel s’organise pour répondre à une demande de sécurité toujours croissante, quitte à la stimuler. D’un autre côté, les États voient d’un bon œil la création de ce marché. Un exemple pour s’en convaincre ? PNR ! La France pousse à la création de ce dispositif qui, faut-il le rappeler, s’inscrit parfaitement dans le projet des frontières électroniques de l’UE.
Le débat “Europe contre États” me paraît s’effacer de plus en plus devant le débat “sécurité contre liberté”. Et à cet égard, l’opinion publique se résigne à la création de cette “Europe Big Brother”. L’hystérisation collective après chaque attentat alimente l’idée que “tout n’a pas été tenté” face au terrorisme, dont les frontières électroniques.
Il est intéressant de noter aussi l’évolution d’une partie de la gauche à ce propos. Une partie d’entre elle, réunie autour de Manuel Valls, est acquise depuis 20 ans à l’idée que “la sécurité prime sur la liberté”. Il suffit de se rappeler, pour s’en convaincre, de la “mue sécuritaire” du PS lors du colloque de Villepinte de 1998.
Il est intéressant d’observer que cette frange de la gauche s’élargit à chaque attentat. Je rentre d’un colloque où il m’a été apporté que certains syndicats aéroportuaires préconisent une sécurisation à outrance des sites . Certes, il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur ces gens qui, en travaillant sur des sites sensibles, sont particulièrement exposés à la menace terroriste. Il est intéressant de noter que des syndicats dits de gauche peuvent préconiser des mesures bien éloignées de la défense des libertés.
Moralité, avec les attentats à répétition, le “besoin de sécurité” s’accentue parmi les citoyens et, dans ce contexte de préoccupation intense face à la menace terroriste, les solutions sécuritaires, qu’elles émanent de l’Europe et/ou du secteur industriel, trouvent un écho favorable. C’est la raison pour laquelle, me semble-t-il, les États ne s’opposent pas à la création des frontières électroniques, bien au contraire. Ils voient d’un bon œil son développement, peut-être afin de pouvoir mieux accuser l’Europe (et donc se disculper par la même occasion) de carences, lors du prochain attentat mettant en jeu une faille dans la sécurisation des frontières extérieures !
Ci-dessous, Lelanceur.fr publie l’article de Pierre Berthelet, paru sur le site The Conversation.
Face au terrorisme, Paris veut une Europe de la sécurité « à la française »
Pierre Berthelet, Université de Pau et des pays de l’Adour
Les attaques de Bruxelles commises le 22 mars 2016 ont amené le gouvernement français à décider le renforcement des contrôles aux frontières ainsi que la mise en place de mesures de sécurité dans les aéroports, gares et transports en commun. Cela n’aura échappé à personne : la lutte antiterroriste fait partie des priorités politiques de la France depuis le 11 septembre 2001. Les attaques terroristes de Paris de janvier ou novembre 2015 l’avaient déjà montré avec force.
Toutes les mesures prises suite à ces attentats peuvent, bien entendu, apparaître légitimes au regard de la gravité de la menace. Il n’empêche, de telles attaques sont l’occasion, une fois encore, de voir se diffuser la rhétorique de « l’Europe passoire » ou inefficace : l’Europe de la sécurité serait paralysée face à l’Europe des insécurités, notamment celle du terrorisme.
Avec l’arrestation de Salah Abdeslam à Molenbeek, le 18 mars, cette Europe des insécurités prend la forme d’une zone de non-droit située à une centaine de kilomètres de l’Hexagone, et décrite comme une couveuse à terroristes désireux d’anéantir la France. Ce discours, qui connaît un succès médiatique incontestable, permet dès lors de justifier des mesures nationales destinées à combler de prétendues carences de l’Union européenne.
Le syndrome du réverbère
Tel un vieux tube, on aime à l’écouter pour se remémorer avec nostalgie une France sûre et à l’abri du danger. Comme tous les souvenirs, le cerveau a la capacité de retenir les moments agréables de la vie, mais d’occulter les moins bons. Ainsi, cette France désirée par certains tend, par amnésie coupable, à omettre l’existence d’attentats sanglants, notamment ceux d’Action directe dans les années 1980, alors même que l’Europe de la sécurité en était encore au stade de projet. Contrairement à ce que les nostalgiques se plaisent à dire, la sécurité n’était pas aussi élevée que cela auparavant.
Avec les souvenirs, on peut certes dessiner un monde idéal pour tenter d’oublier la dure réalité : la responsabilité de la sécurité appartient d’abord aux États. Rêver de ce monde idéal – un État protecteur blotti dans ses frontières étroitement surveillées, situé à distance d’un monde dangereux – permet de masquer les carences d’une France atteinte du syndrome du Réverbère. C’est, en tout cas, ce que les politiciens promettant monts et merveilles grâce à une France libérée du « carcan bruxellois » voudraient nous faire croire.
Ce syndrome consiste, comme l’a décrit Henri Labayle après les attaques contre le journal Charlie Hebdo, à essayer de trouver sa clé sous la lumière et non chercher là où elle est vraiment. Cette stratégie permet de passer sous silence les effets collatéraux de réformes des services de sécurité intérieure, de cacher les déficits et erreurs des services de renseignement nationaux ou encore de masquer les guerres de police. Bref, l’Europe – comme Schengen – a bon dos.
L’objectif de cet article n’est pas de dénoncer l’amnésie de certains et l’hypocrisie des autres, mais de mettre en exergue une forme de repli national bien plus insidieuse que l’euro-bashing, dont plusieurs hommes politiques font désormais leur fonds de commerce.
L’euro-washing en lieu et place de l’euro-bashing
D’emblée, un constat s’impose : la multiplication de mesures prises par la France en matière antiterroriste. Paris se veut le fer de lance de l’action de l’UE et convoque ses partenaires à cette fin : il s’agit, pour l’Europe, de faire preuve d’une ardeur similaire en renforçant son propre arsenal antiterroriste. Dans cette optique, l’édification de l’Europe de la sécurité apparaît, avant tout, comme un effet collatéral de la politique antiterroriste française.
À première vue, tournant définitivement la page du rejet par référendum du traité constitutionnel, la France se redécouvrirait une subite et irrépressible pulsion europhile. Mais les apparences sont trompeuses. Son implication dans la construction européenne résulte surtout d’une volonté d’assurer la préservation de ses intérêts en matière de lutte antiterroriste.
L’Europe est d’abord perçue comme un moyen de décupler l’action menée au plan national. Par la même occasion, elle permet aux dirigeants français, abandonnant pour un temps l’euro-bashing au profit de l’euro-washing, d’engranger les dividendes politiques d’une action européenne rondement menée : l’Europe leur donne la possibilité de se prévaloir d’un bon bilan lié à ce sursaut sécuritaire opéré à l’échelle de l’Union.
Gare, cependant, à une Europe indocile qui se mettrait en travers des efforts entrepris ! L’état d’urgence décrété en novembre en France, et prolongé depuis lors, s’accompagne du rétablissement temporaire des contrôles aux frontières avec d’autres États membres. Or, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a déclaré expressément que ces contrôles dureraient aussi longtemps que la menace terroriste planerait sur la France.
Cette décision, qui consiste à vouloir maintenir les contrôles aux frontières, aussi poreux soient-ils dans la réalité, correspond à une manifestation de défiance vis-à-vis de l’Europe. L’injonction formulée en novembre 2015 révèle au grand jour un autre visage de la France : celui d’un pays qui se pare des atours d’une nation leader de la construction européenne pour mieux masquer les tentations d’un repli national.
Le rôle d’aiguillon de Paris
Une analyse rapide des faits tend pourtant à démontrer que la construction européenne connaît des progrès sensibles depuis les attaques de janvier 2015 à Paris. On peut ainsi citer, à titre d’illustration, l’entrée en fonction du Centre européen de lutte contre le terrorisme d’Europol, l’adoption prochaine de la directive PNR (données personnelles de passagers sur les vols), la modification de la législation européenne sur les armes à feu, l’actualisation du texte instaurant le « casier judiciaire européen » pour y inscrire les ressortissants extra-communautaires, ou encore la révision ciblée du code frontières Schengen afin d’opérer des contrôles systématiques des ressortissants européens franchissant les frontières extérieures de l’Union.
La France joue un rôle d’aiguillon dans ce processus qui ressemble à celui vécu par les États-Unis après le 11 septembre 2001. Le tour de vis sécuritaire observé après les attaques de Paris en 2015 rappelle en effet l’approfondissement de la construction européenne qui a suivi les attentats de New York : l’intégration européenne en matière de sécurité s’est accélérée au nom de la lutte contre le terrorisme. Cette accélération s’était traduite, à l’époque, notamment par la création du mandat d’arrêt européen ou encore par la création de l’unité européenne de coordination judiciaire, Eurojust.
Ces progrès ont été salués par le Sénat en février 2016. Deux exemples pour s’en convaincre. D’abord, à l’issue d’une réunion qui s’est tenue à Paris le 29 août 2015, au lendemain de l’attaque terroriste ratée dans le Thalys, le ministre de l’Intérieur a pris un ensemble de mesures concrètes : opérations coordonnées et simultanées de contrôles sur certains trajets, contrôle de l’identité des passagers et de leurs bagages, patrouilles mixtes (constituées d’agents des forces de l’ordre issus de différents États membres) plus fréquentes sur les lignes internationales.
Idem après les attaques de novembre 2015. Le 26 janvier 2016, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande « la mise en œuvre urgente des accords décisifs obtenus en décembre (2015) » et propose « des mesures nouvelles […] indispensables à la sécurité des citoyens européens ».
La France souhaite ainsi renforcer le dispositif prévu dans la proposition de la Commission européenne présentée le 2 décembre 2015 – actuellement en cours de négociation – prévoyant d’incriminer toute sortie du territoire destinée à faire le djihad. Elle entend aussi aller plus loin en harmonisant la législation de tous les États membres concernant la répression du trafic d’œuvres d’art provenant de zones sous contrôle de Daech, ou encore obtenir la suppression des pages Internet incitant au terrorisme. En clair, Paris souhaite que l’ensemble des pays de l’Union s’alignent sur ses standards mis en place dans le cadre de sa législation antiterroriste.
Une fuite en avant sécuritaire
La France fait actuellement feu de tout bois à travers l’adoption des multiples lois sur le terrorisme et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Dans cette perspective, l’Europe apparaît bien comme la continuation de la politique française par d’autres moyens. Paris s’efforce de faire avancer certains dossiers, d’en initier d’autres, tout en sermonnant au passage les institutions à la traîne, tel le Parlement européen pendant longtemps réfractaire à l’adoption de la directive instituant un PNR européen.
À travers à ce qui s’apparente à une véritable fuite en avant sécuritaire, le gouvernement cherche à démontrer à l’opinion publique sa capacité à gérer la crise née des attentats. Certes, la démarche est somme toute assez classique. Elle se comprend d’autant plus facilement au regard de la concurrence électorale que se livrent les divers partis en présence sur les questions sécuritaires.
Talonnés par le Front national, les partis dits républicains s’efforcent en effet depuis des années de conserver un crédit (voire d’en regagner) auprès d’une population inquiète face aux attaques terroristes. Pour ce faire, ils se livrent à une véritable surenchère sécuritaire à coup de lois antiterroristes.
Les règles du jeu européen remises en cause
Sous couvert d’une ferveur europhile, l’attitude de la France après les attentats du 13 novembre 2015 manifeste en réalité la tentation d’un repli national latent. Un exemple pour s’en convaincre : adressé à la Commission européenne et, de manière plus générale, à l’ensemble des instances européennes, l’ultimatum lancé le 20 novembre par le gouvernement en « guerre contre le terrorisme » (selon les propres termes du président de la République) sous-entend l’idée qu’un État devrait pouvoir déroger aux règles relatives au Code Frontières Schengen dans l’hypothèse où ces règles contreviendraient à ses intérêts nationaux bien compris.
On peut certes rétorquer qu’un tel ultimatum se limite dans les faits à une simple mise en garde verbale, non suivie d’effets. Elle résonne malgré tout comme un avertissement à l’encontre d’une Europe qui s’opposerait à la politique antiterroriste française. Or, que se passerait-il si, au gré du renouvellement de l’état d’urgence, Paris se mettait en dehors des délais prévus par le Code frontières Schengen ? Que se passerait-il, par ailleurs, s’il advenait qu’un juge européen censure tout ou partie d’une législation antiterroriste ? La France refuserait-elle d’exécuter ce jugement au nom de la préservation de ses intérêts nationaux ?
En définitive, les attentats de Bruxelles de ce 22 mars ne font qu’amplifier un mouvement existant. Il est désormais évident pour nombre d’hommes politiques nationaux que la France est en guerre contre le terrorisme.
Une forme de repli national insidieuse consiste, dès lors, à amener l’Union européenne à s’aligner sur les standards de sécurité de la France au nom de la lutte antiterroriste érigée en objectif politique prioritaire. L’Europe de la sécurité, en retard sur celle du terrorisme, se construit et il faut s’en féliciter. Toutefois, cette Europe ne doit pas s’édifier au détriment de celle des libertés. Ces dernières constituent – rappelons-le une fois encore – le socle des valeurs de l’Union européenne.
Pierre Berthelet, Chercheur à l’Université de Pau (CDRE) , Université de Pau et des pays de l’Adour
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
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