Rebondissement dans l’affaire des indemnités indûment perçues par les élus d’Argenton-sur-Creuse (Indre), fief électoral du ministre des Finances, Michel Sapin. La commune vient de faire appel de la décision et demande au juge administratif un sursis à exécution.
En septembre dernier, le tribunal administratif de Limoges avait condamné tout un parterre d’élus d’Argenton-sur-Creuse, dont son ancien maire Michel Sapin, à rembourser une indemnité liée à un prétendu statut de “ville touristique”. Une gâterie équivalant à 25% de leurs indemnités d’élus qui a couru de 2008 à 2012 et qui représente la bagatelle de 100.000 euros. Or, apprend-on de source municipale, la mairie vient de faire appel de cette décision, demandant un sursis à exécution. “Nous avons utilisé les recours légaux dans les temps qui nous étaient impartis, assure Vincent Millan, le maire socialiste de la ville. Au juge de prendre sa décision.”
Pour Ludovic Livernette, le conseiller municipal d’opposition auteur du recours, ce positionnement a quelque chose d’équivoque. “Il s’agit de transferts financiers qui ne sont pas irrémédiables et, tant que le sursis n’est pas prononcé, c’est exécutoire, affirme l’élu. Je note par ailleurs une sorte de conflit d’intérêts, puisque l’actuel maire est lui-même concerné par ce remboursement…”
Ludovic Livernette, qui souhaite interpeller le préfet en cas de non-remboursement des sommes indûment perçues, pointe également la question des frais de justice : “L’avocat qui représentera la ville en appel et qui est un ancien haut responsable socialiste, sera rémunéré par l’argent de la commune. Certes, la majorité municipale s’est engagée in fine à ne pas faire supporter cette charge aux contribuables, mais je trouve un peu incongru de vider les caisses pour une action judiciaire qui vise à ne pas percevoir de l’argent indûment versé.”
Vincent Millan, soupçonné à demi-mots de protéger Michel Sapin, dont il est l’ancien beau-frère, entend poursuivre sa démarche jusqu’au bout. “Les tiers concernés par le jugement n’ont pas été entendus par le tribunal, ce n’est pas normal, regrette-t-il. Et, sur le fond, la première délibération était conforme à la loi.” Quand on lui demande ce qui peut motiver son conseiller municipal d’opposition, le maire botte en touche : “C’est lui qui a décidé de judiciariser l’affaire. Moi, je ne souhaite pas rentrer dans un jeu polémique.”
La décision de la cour administrative d’appel pourrait être rendue au premier trimestre 2017.