À peine élus, certains présidents de région ont annoncé en grande pompe une baisse des indemnités. Pourtant, de nombreux conseillers régionaux voient leurs indemnités augmenter. Une communication habile qui ne mentionne pas les hausses mécaniques dont ils sont, pour la plupart, censés bénéficier.
La diminution des indemnités des conseillers régionaux. Un doux refrain chantonné par plusieurs présidents de région nouvellement élus, mais surtout un beau coup de communication.
À ce jeu-là, c’est Hervé Morin qui a frappé le plus fort. Le président de la grande région Normandie a annoncé une diminution de 40 % des indemnités, “ce qui constitue une économie de 1,4 million d’euros chaque année”.
L’ancien ministre de la Défense omet surtout de préciser que les conseillers régionaux vont plutôt renoncer à une hausse de 40 % rendue possible par la nouvelle carte des régions.
L’indemnité des conseillers régionaux est en effet basée sur le nombre d’habitants de la collectivité. En fusionnant des régions, ils ont mécaniquement pu prétendre à des augmentations.
Une absence d’augmentation maquillée en serrage de ceinture
Les économies sont réelles, car la région diminue son nombre de vice-présidents et de membres de la commission permanente, mieux rémunérés. Mais c’est dû à la fusion des régions et non à la baisse annoncée par Hervé Morin, qui, à titre personnel, ne consent aucun effort. L’indemnité d’un président de conseil régional, fixée à 5512,13 euros bruts par mois, n’est pas indexée sur le nombre d’habitants.
Des subtilités que l’on retrouve ailleurs et qui viennent nuancer la communication selon laquelle les conseillers régionaux participeraient à l’effort national.
En Nord-Pas-de-Calais-Picardie, une économie pour la région de… 661 € par mois
C’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes où les conseillers régionaux d’Auvergne gagnent 26 % de plus que leurs prédécesseurs, malgré la baisse de 10 % portée par Laurent Wauquiez. En Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Philippe Richert a fait voter une baisse de 20 % des indemnités. Résultat : une baisse de 6,66 % de la rémunération par rapport aux anciens conseils régionaux d’Alsace et de Champagne-Ardenne, mais une hausse de 12 % par rapport au conseil régional de Lorraine.
En Nord-Pas-de-Calais-Picardie, la “nouvelle façon de faire de la politique” de Xavier Bertrand n’échappe pas à la communication. En faisant voter une baisse de 5 % des indemnités, l’ancien ministre de la Santé offre tout de même aux conseillers régionaux de Picardie une augmentation de 33 %.
Si l’on prend en compte la diminution du nombre de vice-présidents, ce nouveau régime indemnitaire ne fait gagner, au final, que 661 euros chaque mois sur le budget de la région.
Les conseillers régionaux du Limousin augmentés de 75 %
En Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay n’a même pas essayé de se cacher. les indemnités sont au plus haut de ce qui est légalement possible, soit une hausse d’environ 20 % par rapport aux conseils régionaux précédents. Une mesure qui a fait bondir la droite et une pétition en ligne a été lancée.
D’autres ont joué franc jeu. Carole Delga, la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a assumé le terme de “gel des indemnités”, alors que celles-ci auraient pu augmenter de 16,66 % avec la fusion. Elle-même a réduit son indemnité de 5512,13 euros à 2970. Un geste purement symbolique puisqu’elle est déjà au plafond avec son indemnité de parlementaire.
Enfin, Alain Rousset, à la tête de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, a annoncé qu’il se conformerait au plus haut plafond légal, ce qu’il faisait déjà au conseil régional d’Aquitaine. Le budget “indemnités des élus” est en baisse puisque le nombre de vice-présidents passe de 40 à 15 et qu’il n’y a plus qu’un président au lieu de trois, mais Alain Rousset s’est dispensé de communiquer autour de ces économies. Et pour cause. L’augmentation des indemnités est vertigineuse par rapport aux anciennes régions Poitou-Charentes et Limousin, à hauteur respectivement de 40 et 75 %.
En chiffres
Un conseiller régional a droit à une indemnité dont le plafond dépend à la fois de sa fonction et du nombre d’habitants de la région dans laquelle il est élu. Avec la nouvelle carte administrative, 10 des 13 régions métropolitaines peuvent désormais prétendre au plafond le plus élevé parce qu’elles dépassent les 3 millions d’habitants. Les conseillers de Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val-de-Loire ont droit au plafond inférieur et la Corse, avec 300 000 habitants selon l’Insee en 2011, est au plafond le plus bas.
Ainsi, un simple conseiller régional pourra toucher jusqu’à :
- 1520,59 euros bruts dans une région comptant moins d’un million d’habitants
- 1900,73 euros dans une région comptant entre 1 et 2 millions d’habitants
- 2280,88 euros dans une région comptant entre 2 et 3 millions d’habitants
- 2661,03 euros dans une région comptant plus de 3 millions d’habitants
Un conseiller régional membre de la commission permanente a le droit de toucher des indemnités pouvant aller jusqu’à :
- 1672,65 euros (< 1 million d’habitants)
- 2090,80 euros (1 à 2 millions d’habitants)
- 2508,97 euros (2 à 3 millions d’habitants)
- 2927,31 euros (> 3 millions d’habitants)
Le plafond d’indemnité pour un vice-président est fixé à :
- 2128,82 euros(< 1 million d’habitants)
- 2661,03 euros (1 à 2 millions d’habitants)
- 3193,23 euros (2 à 3 millions d’habitants)
- 3725,44 euros (> 3 millions d’habitants)
Enfin, la rémunération d’un président de conseil régional n’est pas indexée en fonction du nombre d’habitants. Le président de la région Corse touche donc la même indemnité que la présidente de la région Ile-de-France, à savoir 5512,13 euros bruts par mois.