Face au scandale grandissant, le Gouvernement, qui a engagé sa responsabilité aujourd’hui sur la loi Macron en ayant recours au 49.3 de la Constitution, a réintégré l’amendement de la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly.
La chaîne attribuée gratuitement à Pascal Houzelot par le CSA du duo Sarkozy-Boyon, censée “défendre toutes les diversités et s’intéresser au handicap”, chaîne qu’Alain Weill (RMC, BFM) dit vouloir acheter pour 90 millions d’euros, a connu aujourd’hui une nouvelle péripétie.
On se souvient que les sénateurs avaient voté un amendement à la loi Macron visant à augmenter la taxe due à l’État en cas de cession. Il prévoyait que celle-ci passe à 20 %, applicables pour une vente lors des cinq premières années, à 10 % entre la cinquième et la dixième et à 5 % au bout de dix ans.
Cet amendement avait été adopté contre l’avis d’Emmanuel Macron mais avec la bénédiction de façade de Fleur Pellerin, pour qui la taxation à 20 % était de nature à “limiter les tentations” de spéculation. Vœu pieux qui dans son esprit n’avait aucune chance d’être exaucé ni par conséquent de contrecarrer les plans de son ami Pascal Houzelot, qu’elle a récemment fait chevalier des Arts et des Lettres. C’était cependant mal mesurer la fronde de la presse et de quelques sénateurs, qui ont finalement fait reculer le Gouvernement en moins de temps qu’il n’en faut pour s’endormir devant la chaîne de téléréalité des tatoués et des mutants.
La nouvelle taxe sera ainsi plafonnée à hauteur de 26 % de la plus-value réalisée sur la vente de la chaîne, si la vente est réalisée avant la promulgation de la loi… et si d’aventure la vente se fait, ce qui est loin d’être gagné pour MM. Weill et Houzelot. Le CSA doit encore donner son agrément à la revente de Numéro 23, avant les vacances du régulateur débutant en août, ou à la rentrée. Et plusieurs sources bien informées estiment que la loi sera votée vers le 14 juillet et promulguée dans la foulée.
Taxe ou pas, ce n’est au fond qu’un épiphénomène, car ce n’est pas en aval que se situe le problème, mais bien en amont, et ce problème est gigantesque. Comme nous l’avons révélé dès 2012, cette chaîne (initialement baptisée TVous la Télédiversité et modifiée juste avant sa diffusion le 12/12/12) n’a été offerte à Pascal Houzelot que pour être revendue vite et cher. Au CSA, à l’époque, tous le savaient et l’audition ubuesque du lobbyiste et de ses soutiens (David Kessler, Damien Cuier et Valérie Bernis) n’avait guère convaincu les conseillers, c’est le moins que l’on puisse dire. Pourtant, à l’issue du vote, seuls deux conseillers sur neuf avaient eu le courage de voter contre : Alain Méar et Rachid Arhab, lequel raconte le tout dans son dernier ouvrage, intitulé Pourquoi on ne vous voit plus ? Serait-ce parce qu’on l’a trop entendu, quand le silence était d’or ?