Placé en garde à vue et même mis en examen pour son implication dans plusieurs affaires, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy ne devrait pas être inquiété dans l’immédiat dans sa reconquête de l’Elysée.
Gardes à vue, non-lieu, mise en examen… Depuis son départ de l’Elysée en 2012, l’actualité de Nicolas Sarkozy s’écrit autant dans les colonnes Justice qu’au sein des pages Politique.
L’ancien chef de l’Etat est, ou a été, impliqué, de près ou de loin, dans une dizaine d’affaires. Des démêlés avec la justice qui ne l’ont pas empêché de reprendre la tête de son parti, avant de viser un nouveau mandat présidentiel, en 2017.
Vu le calendrier de la justice, il est toutefois difficile de penser que ces péripéties judiciaires viendront gêner Nicolas Sarkozy jusqu’au premier tour de la présidentielle. Tour d’horizon des affaires dans lesquelles il est impliqué.
Comptes de campagne et écoutes : deux mises en examen
L’ancien président de la République a été par deux fois mis en examen, pour financement illégal de ses comptes de campagne en 2012 et pour corruption active et recel de violation du secret professionnel dans l’affaires dite des écoutes.
Briguant un second mandat présidentiel, Nicolas Sarkozy explose le plafond légal des dépenses autorisées en campagne en 2012, avec 18,5 millions d’euros en trop. La justice soupçonne l’UMP et l’agence de communication Bygmalion d’avoir mis en place un système de fausses factures afin de masquer ce dépassement, mais aussi pour imputer à l’UMP des dépenses entrant directement dans le cadre de la campagne. 14 personnes ont été mises en examen dans cette affaire.
Placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs d’accusation d’usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance, Nicolas Sarkozy a en revanche été mis en examen pour financement illégal de sa campagne, ce qui est passible de 3750 euros d’amende et un an de prison.
Le 30 août dernier, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle. C’est le dossier où l’ancien président risque le plus vite de se retrouver au tribunal. Pour autant, il paraît difficile d’envisager une telle scène avant mai 2017. D’autant que, relevait le Monde en mai dernier, “en vertu d’une règle non-écrite, s’agissant des dossiers à connotation politique, les magistrats observent généralement une trêve au moment des échéances électorales”.
Mise en examen pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel
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En février 2014, la justice ouvre une enquête pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction après avoir eu connaissance d’un enregistrement téléphonique entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog.
L’ancien chef de l’Etat est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir des informations sur une décision de la justice à venir le concernant, auprès de Gilbert Azibert, un juge, à qui il a proposé, en échange, un poste important à Monaco. Il a été mis en examen pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel. Les écoutes téléphoniques ont été validées et le parquet financier doit faire part de ses réquisitions. Les juges d’instruction décideront alors d’ordonner ou non un procès. Seulement, au mois de mai 2016, la Cour d’appel de Paris a annulé des actes d’enquête, nécessitant de nouvelles convocations par les juges d’instruction, ce qui va retarder la perspective d’un procès et permettre à Nicolas Sarkozy d’être tranquille jusqu’aux élections.
L’enquête sur le financement libyen en 2007 encore en cours
Le sort de Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur le financement libyen de sa campagne en 2007 n’est pas encore connu. Les juges enquêtent depuis avril 2013 sur une aide du régime de Kadhafi dans la campagne de 2007.
Ziad Takieddine, homme d’affaires qui aurait servi d’intermédiaire, a affirmé, pendant son audition, que des preuves du financement illégal existe. Mediapart a publié un document censé prouver ce financement illégal. Nicolas Sarkozy a porté plainte pour faux, plainte rejetée par la justice qui a prononcé un non-lieu.
Pour le moment, Nicolas Sarkozy n’est pas directement mis en cause, mais Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée, a été mis en examen pour faux et blanchiment.
Il ne devrait pas être inquiété dans l’affaire Karachi et l’arbitrage Tapie
C’est la plus vieille des casseroles que traîne l’ancien président de la République. Avant les élections présidentielles de 1995, il est ministre du Budget du Gouvernement Balladur. Ce dernier, briguant l’Elysée, aurait accordé de très importantes commissions pendant la vente d’armes au Pakistan et à l’Arabie Saoudite.
Des soupçons pèsent sur de possibles rétro-commissions qui auraient servi à financer la campagne d’Edouard Balladur, pour laquelle Nicolas Sarkozy était porte-parole. Edouard Balladur et François Léotard, ministre de la Défense de l’époque, ont été renvoyés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, complicité et recel. La Cour de justice de la République devra décider du statut de Nicolas Sarkozy (témoin, témoin assisté ou mis en examen).
Le 8 mai 2002, un attentat à Karachi fait 15 morts, dont 11 employés français de la direction des chantiers navals. Une thèse existe selon laquelle cet attentat serait la conséquence de l’arrêt du versement des commissions promises par Balladur, arrêt décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995.
Il bénéficie de l’immunité présidentielle pour l’affaire des sondages de l’Elysée
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Nicolas Sarkozy est également soupçonné d’être intervenu pour favoriser l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie de percevoir 408 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas.
Christine Lagarde, ministre de l’Economie de l’époque, a été mise en examen pour négligence, mais le chef de l’Etat devrait bénéficier de son immunité présidentielle pour éviter d’être inquiété. Il pourrait l’être, en revanche, s’il s’avère qu’il a joué un rôle actif avant son élection, lorsqu’il était ministre de l’Economie ou ministre de l’Intérieur.
Sondages, Bettencourt, Sarkothon : Sarkozy mis hors de cause
D’autres affaires ont concerné de près ou de loin l’ancien président de la République ces dernières années.
Pendant son mandat, l’Elysée est soupçonné d’avoir commandé des sondages de manière irrégulière. Nicolas Sarkozy bénéficie de l’immunité présidentielle dans ce dossier, comme l’a rappelé la Cour de cassation le 19 décembre 2012. En revanche, ses collaborateurs sont nombreux à avoir été inquiétés. Patrick Buisson, conseiller du président à l’époque, est soupçonné d’avoir profité de sa position pour réaliser d’importants bénéfices sur des sondages qu’il commandait et revendait. Il a été mis en examen pour recel de délit de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds public par un particulier. L’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, ou encore l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, dont la signature figure dans plusieurs documents du dossier, ont également été mis en examen.
Non-lieu prononcé dans l’affaire Bettencourt
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D’après des enregistrements réalisés par leur majordome, le couple Bettencourt aurait versé de l’argent liquide à des hommes et femmes politiques de droite, en échange d’une certaine clémence fiscale. Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse dans ce dossier en mars 2013, avant qu’un non-lieu soit prononcé en octobre 2013, en l’absence de charges suffisantes. En revanche, Eric Woerth, ministre du Budget de l’époque, dont la femme travaille dans une société qui gère la fortune de Liliane Bettencourt, a été renvoyé devant le tribunal, puis relaxé le 28 mai 2015.
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris, visant Nicolas Sarkozy, pour abus de confiance, complicité et recel après que l’UMP a payé l’amende qui lui avait été infligée pour dépassement de ses comptes de campagne en 2012, grâce à un large appel aux dons auprès des adhérents, baptisé “Sarkothon”.
L’ancien chef de l’Etat a remboursé cette amende le 1er décembre 2014. Il a été placé sous le statut de témoin assisté le 1er avril 2015, avant de bénéficier d’un non-lieu le 8 septembre 2015.
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